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Urbanisme et habitat
Hôtel de Ville de Sauvian
17, avenue Paul Vidal
Tél. : 04 67 39 50 27
mail : urbanisme@ville-sauvian.com
Horaires d’ouverture :
Lundi - mardi et jeudi
Les matins 09h00 -> 12h00 sans rendez-vous
Les après-midi 14h00 -> 16h00 sur rendez-vous
Liens utiles :
www.service-public.fr
www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr
Géoportail communes de Sauvian
PLU de la ville de Sauvian
Modifications du PLU
Téléchargement :
Urbanisme cerfa_13703-07.pdf
Annexe_13702-1.pdf
Le service Urbanisme Règlementaire de la Ville de Sauvian est le premier représentant du service public, son rôle est de veiller à la bonne application de la règlementation en matière de droits des sols. Cela prend en compte, les projets de rénovation et de construction.
Guichet numérique des autorisations d’urbanisme
Ce service propose de :
- formuler ses demandes d’urbanisme
- s'informer sur la règlementation
- suivre ses demandes d’urbanisme.
La mairie vous informe toutefois que son service d'urbanisme demeure ouvert sur les horaires prévus des permanences.
Information et aide dans le montage des dossiers et dépôts des dossiers papier y seront toujours assurés.
Le règlement du PLU et les plans de la commune de Sauvian
Le Géoportail de l’Urbanisme est une plateforme nationale permettant de
- Consulter le plan cadastral
- Rechercher des parcelles ou adresses
- Consulter les zonages et règlements
Déclaration préalable de travaux
Pour tous projets de rénovation, d’extension, de démolition, de construction sur la commune de Sauvian, vous devez suivre les règles de l’urbanisme et déposer en mairie en premier lieu une déclaration préalable de travaux.
Les demandes de permis
Les demandes de permis doivent être au préalable téléchargées, dûment remplies et déposées en Mairie.
- Demande de permis de construire
- Permis d’aménagement à déposer
- Permis modificatif
- Permis de démolir
- Certificat d’urbanisme
Rendez-vous sur www.service-public.fr
Déclaration de travaux à proximité de réseaux DT et DICT
Depuis, le 1er juillet 2012 entrée en application de la réforme de la réglementation sur la sécurité à proximité des réseaux .
- DT / Déclaration de projet de travaux
- DICT / Déclaration d'Intention de Commencement de Travaux
Pour tous professionnels et particuliers, afin que vos travaux n’endommagent pas les réseaux et canalisations vous devez consulter et déclarer vos travaux sur le guichet unique.
Les formulaires de déclaration de travaux (DT DICT) et de récépissé sont disponibles et pré-remplis.
Rendez-vous sur www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr
Antenne-relais : dossier d'information mairie (DIM)
C'est quoi un DIM ?
Lorsqu’un opérateur envisage d’installer (dès la phase de recherche du site) ou de modifier substantiellement une antenne (avec un impact sur le niveau d’exposition), il doit en informer le Maire et lui présenter un Dossier d’Information Mairie (DIM).
Cette information doit être réalisée un mois avant le dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme, la déclaration préalable ou le début des travaux, et au moins un mois avant la mise en service lorsque la modification de l’antenne n’entraîne pas de travaux.
Le DIM contient l’adresse de l’installation, le calendrier de déroulement des travaux, la date prévisionnelle de mise en service, les caractéristiques techniques de l’installation (nombre d’antennes, fréquences utilisées, puissance d’émission…), les photos avant et après installation. Il recense également la liste des crèches, établissements scolaires et établissements de soins permanents situés à moins de 100 mètres de l’installation.
Le Maire doit mettre à disposition ces informations à disposition du public, au plus tard dix jours après la réception du dossier. A ce titre, les DIM sont consultables en version papier au service urbanisme (aux horaires d’ouvertures) ou en version téléchargeable ci-dessous s'il y en a.
La commune n’a pas le pouvoir d’accepter ou de refuser un projet de création ou de modification d’antenne-relais. C’est l’Agence Nationale des Fréquences (ANFR), établissement public administratif placé auprès du ministre de l’Économie et des Finances, qui gère l’ensemble du spectre des fréquences utilisées pour toutes les communications sans fils et délivre les autorisations d’implantation. Les déclarations préalables d’antenne ne peuvent être instruites que sur des motifs d’urbanisme.
Pour toute observation, vous disposez d’un délai de trois semaines à compter de la mise à disposition du dossier pour envoyer un courrier à la mairie de Sauvian ou envoyer un mail à l’adresse urbanisme@ville-sauvian.com. Ces observations seront transmises aux opérateurs qui y apporteront, si nécessaires, des réponses argumentées.
Projet de modification d'une station d'antenne-relais Free Mobile située Rue des Tulipes (16/04/2026)
Ce projet consiste à remplacer trois antennes par de nouvelles antennes dotées de la technologie 5G (très haut débit) sur les installations existantes.
Le Dossier d'Information Mairie (DIM) est mis à disposition du public à compter du 16/04/2026.