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Urbanisme et habitat

Hôtel de Ville de Sauvian
17, avenue Paul Vidal
Tél. : 04 67 39 50 27
mail : accueil@ville-sauvian.com

Horaires d’ouverture :
Lundi et jeudi de 14h00 à 17h00
Mardi et vendredi de 9h00 à 12h00

Liens utiles :
www.service-public.fr
www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr
Géoportail communes de Sauvian

 

Téléchargement :
Urbanisme cerfa_13703-07.pdf
Déclaration de projet de Travaux.pdf
Urbanisme notice.pdf

Le service Urbanisme Règlementaire de la Ville de Sauvian est le premier représentant du service public, son rôle est de veiller à la bonne application de la règlementation en matière de droits des sols. Cela prend en compte, les projets de rénovation et de construction.

Le règlement du PLU et les plans de la commune de Sauvian

Le Géoportail de l’Urbanisme est une plateforme nationale permettant de

  • Consulter le plan cadastral
  • Rechercher des parcelles ou adresses
  • Consulter les zonages et règlements

Déclaration préalable de travaux

Pour tous projets de rénovation, d’extension, de démolition, de construction sur la commune de Sauvian, vous devez suivre les règles de l’urbanisme et déposer en mairie en premier lieu une déclaration préalable de travaux.

Cerfa 13703-07

Les demandes de permis

Les demandes de permis doivent être au préalable téléchargées, dûment remplies et déposées en Mairie.

  • Demande de permis de construire
  • Permis d’aménagement à déposer
  • Permis modificatif
  • Permis de démolir
  • Certificat d’urbanisme

Rendez-vous sur www.service-public.fr

Déclaration de travaux à proximité de réseaux DT et DICT

Depuis, le 1er juillet 2012 entrée en application de la réforme de la réglementation sur la sécurité à proximité des réseaux .

  • DT / Déclaration de projet de travaux
  • DICT / Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux

Pour tous professionnels et particuliers, afin que vos travaux n’endommagent pas les réseaux et canalisations vous devez consulter et déclarer vos travaux sur le guichet unique.
Les formulaires de déclaration de travaux (DT DICT) et de récépissé sont disponibles et pré-remplis.

Rendez-vous sur www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr