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Etat civil

Hôtel de Ville de Sauvian
Tél. : 04 67 39 50 27

mail : accueil@ville-sauvian.com

Horaire d’ouverture :
Lundi à vendredi de 9h00 à 12h00
et de 14 h00 à 17h30.

Lien utile :
www.service-public.fr

La ville de Sauvian afin de faciliter vos démarches d’état civil met à votre disposition toutes les informations utiles sur son site. Le service de l’État Civil de la ville de Sauvian est à votre disposition pour répondre à l’ensemble de vos questions. Certaines démarches sont à réaliser en mairie de Béziers ou directement sur le site du gouvernement.

Mariage

C’est avec, une grande joie et émotion que nous célèbrerons votre mariage civil. Pour vous accueillir avec vos proches, amis et convives, nous vous ouvrons notre salle des mariages offrant tout le confort nécessaire pour ce magnifique événement. Vous êtes convié à venir visiter la salle des mariages de notre commune de Sauvian, n’hésitez pas à entrer en contact avec notre accueil.

Quelles sont les conditions pour célébrer son mariage à la Mairie de Sauvian ?

  • L’un des futurs époux est domicilié́ à Sauvian
  • L’un des futurs époux y réside de façon continue depuis un mois au moins à la date de publication des bans.
  • L’un des parents des époux réside à Sauvian
  • Les célébrations ont lieu dans la salle des mariages de l’Hôtel de Ville de Sauvian

Quels sont les documents à fournir pour célébrer son mariage civil ?

  • Copie intégrale de l’acte de naissance :
    • datant de moins de 3 mois à la date du mariage si elle a été délivrée en France
    • datant de moins de six mois à la date du mariage si elle a été délivrée dans un consulat
  • Une pièce d’identité délivrée par une autorité publique
  • Un justificatif de domicile ou de résidence
  • Une attestation de célibat ou de non-remariage pour les étrangers ainsi qu’un certificat de coutume.
  • Copie de la pièce d’identité des témoins (les témoins doivent être majeurs, leur nombre est de 2 au moins, 4 au plus)
  • Un certificat du notaire en cas d’établissement d’un contrat de mariage
  • Les imprimés remis par l’officier d’État Civil complétés par les futurs époux

Quand doit-être déposé le dossier de mariage civil en Mairie ?

  • Au minimum 30 jours avant la date du mariage si les futurs époux sont de nationalité française.
  • 45 jours avant le mariage si les époux sont de nationalité étrangère ou domiciliés à l’étranger

Demande d’acte de mariage

Les copies intégrales des actes de mariage ne sont délivrées qu’aux personnes intéressées, mais également aux ascendants et descendants sur présentation d’une pièce d’identité. Pour demander un acte de mariage, vous devez faire la demande auprès de la mairie du lieu du mariage​. ​Cette démarche est gratuite.

  • Si l’acte est demandé sur place, il est délivré́ immédiatement.
  • Si l’acte est demandé par internet ou par courrier, il est envoyé́ au domicile du demandeur en quelques jours.

Livret de famille

Le livret de famille présente les extraits d’actes des différents membres composant une famille et des textes relatifs au droit de la famille. Il doit être mis à jour en cas de mariage, naissance, décès, etc. Des duplicatas peuvent être délivrés.

Quelles sont les personnes qui peuvent faire la demande d’un livret de famille ?

  • Les époux lors de la cérémonie de mariage
  • Le ou les parents non mariés après la naissance du premier enfant uniquement si la filiation a été établie
  • Le ou les personnes qui ont adapté un enfant

Livret de famille est à retirer à la Mairie du lieu de mariage ou naissance du premier enfant pour les parents non mariés.
Si l’acte est demandé par internet ou par courrier, il est envoyé́ au domicile du demandeur en quelques jours.

Peut-on demander un second exemplaire du livret de famille, en cas de divorce ?

Un second livret de famille peut être demandé en cas de divorce, de séparation de corps, séparation de fait, mésentente, la demande doit-être faite en Mairie sur présentation d’une pièce d’identité.

À l’occasion de changement dans la filiation ou de nom des personnes figurant dans le livret

PACS Pacte civil de solidarité

Le PACS est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Cette convention est ensuite enregistrée soit devant un notaire, soit devant un officiel d’État Civil du lieu de résidence.

Quelles sont les pièces à fournir lors du rendez-vous par les deux partenaires ?

  • La convention type de PACS (formulaire CERFA n° 15726-02)
  • La déclaration conjointe du PACS (formulaire CERFA n° 15725-02)
  • Les pièces justificatives indiquées dans la notice n° 52176-01 – Consulter la notice.
  • Une copie de l’acte de naissance de moins de 3 mois
  • Une copie de la pièce d’identité en cours de validité

Si l’un des partenaires est étranger, né à l’étranger, l’acte de naissance est accompagné de sa traduction par un traducteur assermenté.

Décès déclaration

La déclaration de décès est obligatoire, elle doit être réalisée auprès de la Mairie de la commune où le décès est survenu dans les 24 heures suivant la constatation du décès par un médecin qui va délivrer un certificat de décès. Dans le cas où vous faites appel à une entreprise des pompes funèbres, cette dernière prend souvent en charge cette démarche.

Cimetières de la commune de Sauvian

La ville de Sauvian est dotée de deux cimetières, des concessions sont disponibles.
En savoir plus

Demande d’acte de décès

Pour demander un acte de décès, vous pouvez faire la demande soit auprès de la mairie du lieu du décès soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt.

L’acte peut être demandé par courrier, sur place ou en ligne. Cette démarche est gratuite.

Toutes les informations ici : ​www.service-public.fr

Déclaration de naissance

La déclaration de naissance est obligatoire en France, elle doit être impérativement réalisée dans les 5 jours après l’accouchement. Si ce délai est dépassé, il est nécessaire de réaliser une régulation par voie judiciaire afin que l’enfant soit reconnu légalement. Des sanctions pénales sont encourues dans le cas de non-respect de la déclaration de naissance.

Comment effectuer une déclaration de naissance quels sont les documents à fournir ?

Elle est réalisée par la personne qui a assisté à l’accouchement.
La déclaration doit être réalisée en Mairie du lieu de naissance par un officier de l’État Civil.

  • Un certificat établi par le médecin ou la sage-femme
  • L’acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance dans le cas de parents non mariés
  • La carte d’identité des parents et du déclarant
  • Le livret de famille pour y inscrire l’enfant si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un

le choix du nom, un formulaire est à remplir et à signé par les deux parents

À l’issue de cette déclaration, un acte de naissance sera établi ainsi qu’un livret de famille dans le cas d’un premier enfant

La reconnaissance d’un enfant

Elle intervient dans le cas d’un couple non marié. Pour la mère, il suffit que le nom de cette dernière soit inscrit dans l’acte de naissance afin que la maternité soit établie. Pour le père, il doit réaliser une reconnaissance avant ou après la naissance de l’enfant afin d’établir sa paternité.

Quelles sont les démarches la reconnaissance d’un enfant ?

La démarche s’effectue au service État Civil de la mairie de naissance ou chez un notaire.

  • Pièces d’identité des deux parents
  • Acte de naissance
  • Livret de famille

Demande d’acte de naissance

Vous devez faire la demande auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte. L’acte peut-être demandé par courrier, sur place ou en ligne. Cette démarche est gratuite.