Certification de documents et légalisation de signature

La certification conforme est un processus essentiel pour valider la conformité des documents administratifs destinés à des administrations étrangères. Quant à la légalisation de signature, elle atteste que la signature apposée sur le document correspond bien à l’identité de la personne qui l’a signé.

Certification de documents

Depuis le 1er octobre 2001, la certification de copie conforme a été supprimée, à l’exception des documents administratifs destinés aux administrations étrangères.

Pour obtenir une certification conforme, veuillez vous rendre au service de l’État Civil de la Mairie de Sauvian. Vous devrez fournir les documents suivants :

• Un justificatif de domicile sur la commune de Sauvian
• Une pièce d’identité en cours de validité, telle qu’une carte nationale d’identité, un passeport ou une carte de séjour
• L’original du document doit être présenté en même temps que la copie
• L’original doit être authentique et en langue française.

Légalisation de signature

La légalisation d’une signature permet d’authentifier sa propre signature sur des actes sous seing privé (acte rédigé et signé par des particuliers, sans la présence d’un notaire).

Pour effectuer la légalisation, vous devrez vous présenter au service de la Mairie de Sauvian et fournir les documents suivants :

• Un justificatif de domicile sur la commune de Sauvian
• Une pièce d’identité en cours de validité, telle qu’une carte nationale d’identité, un passeport ou une carte de séjour
• Le signataire doit être présent et signer le document en présence de l’agent habilité de la Mairie de Sauvian.

L’acte concerné doit être en français, avoir un caractère légal et d’utilité publique, et être conforme aux règles administratives. Il ne doit pas être contraire aux bonnes mœurs ni être injurieux.

Si le document est rédigé en langue étrangère, la légalisation de la signature sera apposée sur la traduction effectuée par un traducteur assermenté.