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Certification de documents et légalisation de signature

Hôtel de Ville de Sauvian
17, avenue Paul Vidal
Tél. : 04 67 39 50 27

mail : accueil@ville-sauvian.com

Horaire d’ouverture :
Lundi à vendredi de 9h00 à 12h00
et de 14 h00 à 17h30.

La certification conforme permet de valider la conformité des documents administratifs destinés à des administrations étrangères. La légalisation de signature atteste que la signature apposée sur le document correspond à l’identité de la personne qui a signé.

Certification de documents

Depuis le 1er octobre 2001, la certification de copie conforme est supprimée à l’exception de documents administratifs à destination des administrations étrangères.

  • La certification conforme est à réaliser au service de l’État Civil de la Mairie de Sauvian.
  • Un justificatif de domicile sur la commune de Sauvian
  • Une pièce d’identité, carte nationale d’identité ou passeport, carte de séjour en cours de validité
  • L’original doit être obligatoirement présenté avec la copie
  • L’original doit être authentique et en langue française

Légalisation de signature

La légalisation d’une signature permet de faire authentifier sa propre signature sur des actes sous seing privé (Acte rédigé et signé par des particuliers, sans la présence d’un notaire).

  • Un justificatif de domicile sur la commune de Sauvian
    • Une pièce d’identité, carte nationale d’identité ou passeport, carte de séjour en cours de validité
  • Le signataire doit-être présent et signer le document en présence de l’agent habilité de la Mairie de Sauvian
  • L’acte concerné doit être en français et présenter un caractère légal, d’utilité publique et conforme aux règles administratives. Il ne doit pas être contraire aux bonnes mœurs ni être injurieux.
  • Si le document est en langue étrangère, la légalisation de la signature sera apposée sur la traduction effectuée par un traducteur assermenté.