Le Conseil Municipal

Le conseil municipal est une assemblée élue lors des élections municipales. Il est chargé de régler, par ses délibérations, les affaires de la commune (article L. 2121-29 du Code général des collectivités territoriales) : vote du budget, création ou suppression de services publics municipaux, engagement de travaux, gestion du patrimoine communal …

Le conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre. Les séances sont ouvertes au public, sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si, en cas d’agitation, le maire décide d’exercer son pouvoir de police des séances. Il est à noter que seuls les élus ont le droit de débattre durant une séance.

Préalablement à la tenue de chaque séance, le maire fixe un ordre du jour qui est affiché à l’hôtel de ville et publié sur le site internet de la commune.

Après la tenue de chaque séance, une liste des délibérations, les délibérations elles-mêmes ainsi qu’un procès-verbal de séance sont publiées sur le site internet de la commune, dans les liens ci-après. Toutefois, les versions originales de ces documents sont tenues à disposition en mairie.

Par ailleurs, il faut savoir que le conseil municipal a donné plusieurs délégations de pouvoirs au maire qu’il peut exercer par le biais de décisions (cf. délibération n°2023-60 en date du 6 juillet 2023). En contrepartie, lors de chaque réunion du réunion du conseil municipal, le maire est tenu de rendre compte des décisions prises.

Enfin, le maire peut prendre des arrêtés municipaux dans le cadre de ses pouvoirs propres. Des arrêtés municipaux peuvent également être pris par une autorité municipale qui y aura été préalablement autorisée par le maire.