Accueil > Mes démarches administratives

Titres d’identité

Hôtel de Ville
Place Gabriel Péri
Tél. : 04 67 36 71 05
reglementation@ville-beziers.fr

Mairie du quartier
Place William Webb Elis
Tél. : 04 67 36 82 20
mail : mdq@ville-beziers.fr

Horaires d’ouverture :
Lundi à vendredi de 8h00 à 16h30

Liens utiles :
www.ants.gouv.fr
www.service-public.fr
timbres.impots.gouv.fr
www.ville-beziers.fr​
www.capestang.fr

Depuis 2018, pour obtenir ou renouveler votre carte d’identité, passeport, il est nécessaire de vous rapprocher de la Mairie de Béziers ou toutes autres mairies de votre choix dans le département de l’Hérault, à condition qu’elles soient équipées de bornes biométriques.

Carte nationale d’identité / Passeport

La carte nationale d’identité (CNI) permet à son titulaire de justifier de son identité et de sa nationalité française. Le passeport biométrique est un document de circulation permettant de voyager à l’étranger.

Comment réaliser vos démarches ?

  • Prenez rendez-vous avec le service de la réglementation (Hôtel de Ville ou Mairie de Quartier) sur le site de la ville de Béziers (www.ville-beziers.fr).
  • Faites une pré-demande en ligne sur le site de l’ANTS ( www.ants.gouv.fr ).
  • Remplir le formulaire CERFA (à retirer en Mairie ou Mairie annexe en complétant la première page uniquement en majuscule à l’encre noire, le cas échéant avec les accents et les tirets.
  • Suivez le traitement de votre demande sur le site de l’ANTS.

Quelles sont les formalités pour la demande en Mairie ?

  • Présence du demandeur obligatoire au moment du dépôt du dossier quelque soit son âge.
  • Présence du même représentant légal accompagnant le mineur au dépôt et au retrait du passeport et de la carte nationale d’identité.
  • Prise d’empreintes à partir de 12 ans au dépôt de la carte d’identité, au dépôt et au retrait du passeport.
  • Le dépôt du dossier et le retrait du titre sont effectués à titre strictement individuel et personnel – pas de remise à un tiers.

Quels documents dois-je fournir ?

Tous les documents doivent être présentés, en ORIGINAL et en PHOTOCOPIE
Rappel : aucune photocopie ne sera effectuée en Mairie.

Documents complémentaires : pour un renouvellement Original et photocopie

  • Carte Nationale d’identité avec la photocopie recto/verso ou passeport avec la photocopie de la page 2
  • Si le changement d’état civil et demande de 1re inscription sur le titre d’identité :
    • acte de mariage (de moins de 3 mois)
    • ou acte de décès pour justifier du veuvage
    • ou jugement de divorce notifiant le droit d’user du nom de l’ex-époux
    • déclaration de perte effectuée au commissariat de Police ou à la Gendarmerie.
  • Si renouvellement du titre d’identité à la suite de perte ou de vol
    • déclaration de perte effectuée au commissariat de Police ou à la Gendarmerie. l’avis d’imposition ou de non-imposition est obligatoirement requis + si possible le permis de conduire sécurisé ou à défaut tout autre document justifiant votre identité.

Quelles formalités pour le retrait en mairie ?

  • Le dépôt du dossier et le retrait du titre sont effectués à titre strictement individuel et personnel – Pas de remise à un tiers.
  • Retrait de la Carte Nationale d’identité ou du Passeport sans rendez-vous du lundi au vendredi.
  • Le titre d’identité est produit et délivré par l’État. Le temps de fabrication ne dépend donc pas de la mairie.
  • Les titres d’identité sont conservés maximum 3 mois en mairie avant destruction.

Documents complémentaires : pour une première demande Original et photocopie :

  • Si vous possédez déjà un autre document d’identité : Carte Nationale d’identité avec la photocopie recto/verso ou passeport avec la photocopie de la page 2
  • Si vous ne possédez aucun titre sécurisé :
    • Copie intégrale de votre acte de naissance de moins de 3 mois.

    • Si l’acte ne permet pas de prouver la nationalité : fournir un justificatif de nationalité française (voir tableau ci-dessous)

    • Un document officiel avec photo (permis de conduire sécurisé, passeport étranger, titre de séjour) ou tout document personnel permettant au demandeur de s’identifier (livret de famille des parents, diplôme, avis d’imposition sur le revenu, titre de propriété, bulletin de recensement du service national)

Le justificatif de nationalité :

  • Possibilité n°1 : l’ acte d’État Civil, ce document suffit à prouver votre nationalité s’il : indique que vous êtes né en France et que l’un de vos parents au moins est lui-même né en France ou porte une mention indiquant que vous êtes français(e) ou a été délivré par le service central civil de Nantes
  • Possibilité n°2 : une déclaration de la nationalité à votre nom ou un exemplaire de votre décret de naturalisation ou un certificat de nationalité française (quelle que soit sa date de délivrance)
  • Possibilité n°3 : votre nationalité est démontrée si vous êtes déjà en possession d’au moins 2 documents distincts indiquant que vous (ou l’un de vos parents) avez été considéré depuis 10 ans au moins comme Français(e) par les pouvoirs publics : titre d’identité (même périmé) carte d’électeur, carte de fonctionnaire, livret militaire.
  • Si vous êtes majeur sous tutelle : La présence du tuteur est obligatoire lors de la demande et au moment du retrait du titre d’identité Jugement de tutelle. Document d’identité du tuteur
  • Si vous êtes majeur sous curatelle : Jugement de curatelle

 

Pour toute demande : Original et photocopie

Le formulaire CERFA complété ou la Pré-demande en ligne

  • 1 photographie d’identité conforme (35x45mm, tête nue, sans expression, bouche fermée, recommandée sans lunettes) de moins de 6 mois, non découpée, sans défaut ni pliure ( photographe ou Photomaton) et différente de celle figurant sur un ancien titre d’identité
  • 1 justificatif de domicile datant de moins d’un an au nom du demandeur (dernier avis d’imposition sur le revenu, taxe d’habitation et foncier, facture d’électricité, d’eau et téléphone, attestation d’assurance habitation, quittance de loyer avec tampon et signature de l’agence)

ou si vous êtes hébergé

  • 1 justificatif de domicile au nom de l’hébergeant avec original et photocopie de sa carte d’identité et une attestation sur l’honneur de l’hébergeant certifiant de la résidence du demandeur avec indication de son nom et de son prénom ;

À noter : ces mêmes justificatifs sont requis pour les enfants majeurs domiciliés chez leurs parents.

Extrait d’acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois SAUF dans les cas suivants :

  • Votre commune de naissance est reliée à COMEDEC (pour le vérifier : https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation
  • Vous détenez déjà un passeport biométrique
  • Vous pouvez présenter votre carte d’identité sécurisée ou votre passeport en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans,  vous n’avez pas changé d’état civil (pas de mariage, divorce, veuvage ou changement de prénom)
  • Timbres fiscaux en vente dans les bureaux de tabac, au centre des Impôts ou sur le site internet www.service- public.fr

Carte Nationale d’identité :

  • 25,00 € uniquement en cas de perte ou de vol

Passeport :

  • Majeurs : 86,00 €
  • Mineurs de 15 ans et plus : 42,00 €
  • Mineurs de moins de 15 ans : 17,00 €

Gratuit jusqu’à la date de fin de validité pour une modification suite à changement d’état civil (mariage, divorce, veuvage, changement de prénom…) survenu pendant la durée de validité du passeport, changement d’adresse ou erreur imputable à l’administration.

Autorisation de Sortie de Territoire (AST)

Un enfant mineur vivant en France, quelle que soit sa nationalité, et voyageant à l’étranger sans être accompagné par l’un de ses parents doit être muni d’une Autorisation de Sortie du Territoire (AST).

Aucun déplacement en mairie ou en préfecture n’est nécessaire, il suffit de télécharger et de compléter le formulaire qui doit être dument signé par un des parents ou un responsable légal. Ce papier parental d’autorisation de sortie de territoire doit toujours être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent ou responsable légal signataire.
Rendez-vous sur www.service-public.fr

NOTA :
L’AST ne dispense pas le mineur de l’obligation d’être en possession d’un titre de voyage en cours de validité en fonction des exigences des pays : carte nationale d’identité, passeport, accompagné d’un visa, s’il est requis.