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Titres d’identité

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Carte nationale d’identité / Passeport

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Autorisation de Sortie de Territoire

Pôle Social Sérignan
Place des Anciens Combattants (centre administratif)
Tél. : 04 67 32 62 10

Horaires d’ouverture :
du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 17h sauf jours fériés

Liens utiles :
www.ants.gouv.fr
www.service-public.fr
timbres.impots.gouv.fr

Plus d’informations

Carte nationale d’identité / Passeport

La carte nationale d’identité (CNI) permet à son titulaire de justifier de son identité et de sa nationalité française. Le passeport biométrique est un document de circulation permettant de voyager à l’étranger.

Depuis décembre 2020, le pôle social de Sérignan est habilité à délivrer ces documents en tant qu’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).

Constituer le dossier

Pièces à fournir

Attention : Les pièces à fournir doivent être obligatoirement accompagnées de leur photocopie.

En fonction de chaque situation individuelle, des pièces complémentaires peuvent être demandées.

Pour les personnes majeures

  • Extrait d’acte de naissance de moins de 3 mois avec filiation sauf si le demandeur est en possession d’une carte nationale d’identité sécurisée plastifiée, d’un passeport électronique ou biométrique. Sauf si la commune de naissance est sur COMEDEC – dématérialisation des actes de naissance. Lien de vérification : Villes adhérentes à la dématérialisation (ants.gouv.fr)
  • 1 photo d’identité, en couleur, de face, prises il y a moins de 6 mois, tête nue sans accessoire, parfaitement ressemblantes, format 35 x 45 mm, aux normes AFNOR non scannées (visage hauteur cheveux compris : 32 à 36 mm), sans lunettes.
  • Justificatif de domicile de moins d’un an.
  • Ancienne carte d’identité, ou déclaration de vol établie au commissariat/gendarmerie ou de déclaration de perte, au moment du dépôt du dossier.
  • Formulaire de pré-demande (voir ci-dessous).

Pour les personnes mineures

  • acte de naissance de l’enfant de moins de 3 mois (original).
  • pièce d’identité du titulaire de l’autorité parentale. En cas de garde alternée, original et photocopie du jugement de divorce ou de séparation concernant l’enfant.
  • 1 photo d’identité, en couleur, de face, prises il y a moins de 6 mois, tête nue sans accessoire, parfaitement ressemblantes, format 35 x 45 mm, aux normes AFNOR non scannées (visage hauteur cheveux compris : 32 à 36 mm), sans lunettes.
  • Justificatif de domicile du parent déposant de moins d’un an. Les 2 justificatifs en cas de garde alternée.
  • Formulaire de pré-demande (voir ci-dessous).​
Prendre rendez-vous

Par téléphone auprès du Pôle social de Sérignan au : 04 67 32 62 10 (Standard)
Ouvert au public du lundi au vendredi de 9h à12h et de 13h à 17h sauf jours fériés.

Attention : il convient de prendre autant de rendez-vous que de demande de passeport ou de carte nationale d’identité.

Exemples :
– une demande pour 1 personne majeure et ses 2 enfants = 3 rendez-vous
– une demande d’un passeport et une carte d’identité pour la même personne = 1 rendez-vous

Saisir la pré-demande en ligne

Pour une Carte Nationale d’Identité, remplissez le formulaire de pré-demande en ligne, imprimez-le et remettez le lors de votre rendez vous en mairie.
Pour un Passeport, remplissez le formulaire de pré-demande en ligne, imprimez-le et remettez le lors de votre rendez vous en mairie.

Le cas échéant : acheter le timbre fiscal en ligne.

Tarifs 2021 pour les passeports :
– Personne majeure : 86 € en timbre fiscal.
– Personne mineure : 17 € pour un mineur de moins de 15 ans et 42 € pour un mineur de 15 à 17 ans.

Se présenter en rendez-vous

  • Au Pôle Social de Sérignan : Place des Anciens Combattants (centre administratif).
    Le demandeur doit être présent au moment du dépôt du dossier avec l’ensemble des documents à fournir.

    Attention : les photos d’identité et les photocopies ne sont pas réalisées au Pôle social.
    > Consulter la page d’information du gouvernement sur  l’acceptabilité d’une photo d’identité.

Venir retirer son titre

Le retrait nécessite obligatoirement un deuxième rendez-vous.

Le demandeur doit être présent au moment du retrait.
La présence des mineurs de plus ou moins 12 ans n’est pas obligatoire pour le retrait  de la Carte Nationale d’Identité et du passeport.
La présence du mineur de plus de 12 ans est obligatoire pour le retrait du passeport et de la Carte Nationale d’Identité.
Les titres non retirés dans un délais de 3 mois sont automatiquement détruits.

Autorisation de Sortie de Territoire (AST)

Un enfant mineur vivant en France, quelle que soit sa nationalité, et voyageant à l’étranger sans être accompagné par l’un de ses parents doit être muni d’une Autorisation de Sortie du Territoire (AST).

Aucun déplacement en mairie ou en préfecture n’est nécessaire, il suffit de télécharger et de compléter le formulaire qui doit être dument signé par un des parents ou un responsable légal. Ce papier parental d’autorisation de sortie de territoire doit toujours être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent ou responsable légal signataire.
Rendez-vous sur www.service-public.fr

NOTA :
L’AST ne dispense pas le mineur de l’obligation d’être en possession d’un titre de voyage en cours de validité en fonction des exigences des pays : carte nationale d’identité, passeport, accompagné d’un visa, s’il est requis.