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Enquêtes Publiques
Hôtel de Ville de Sauvian
17, avenue Paul Vidal
Tél. : 04 67 39 50 27
Mail : accueil@ville-sauvian.com
Horaires d’ouverture :
Lundi à Vendredi de 9h00 à 12h00 – 14h00 à 17h30
L’enquête publique est une procédure de participation qui permette au public de s’informer sur le projet et de formuler des observations auprès d’un tiers indépendant : le commissaire enquêteur, préalablement à la décision.
Le commissaire est un tiers indépendant désigné par tribunal administratif pour mener l’instruction de la procédure.
A l’issue de la consultation, il rend un rapport d’enquête. C’est ce dernier sert de base à prise de décision de l’autorité compétente.
Projet urbain les Horts Viels
Cette enquête publique concerne la déclaration du projet urbain les Horts Viels emportant mise en compatibilité du PLU et la modification de droit commun n°2 du PLU de Sauvian
Corridor écologique
Cet espace sera végétalisé et participera au développement de la faune et de la flore locale.
Cette mesure fait partie des mesures environnementales compensatoires à la création de la zone d’aménagement concertée des Moulières.
Réserve foncière
Cette enquête publique participe au projet d’aménagement de l’entrée de Ville, coté Sérignan. Elle sollicite les propriétaires impliqués dans le projet Rive Droite, projet mettant en œuvre un programme immobilier neuf.
ZAC des Moulières
Cette enquête publique participe au projet d’aménagement de la Zac des Moulières dont la concession à été attribuée au groupe Angelotti Aménagement.
Le rapport d’enquête publié par le commissaire enquêteur désigné pour l’instruction de cette procédure est ainsi mis à disposition du public.