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Le Conseil Municipal

Hôtel de Ville de Sauvian
17, avenue Paul Vidal
Tél. : 04 67 39 50 27

Mail : accueil@ville-sauvian.com

Horaires d’ouverture :
Lundi à vendredi de 9h00 à 12h00
et de 14 h00 à 17h30.

Le conseil municipal est une assemblée élue lors des élections municipales. Il règle par ses délibérations les affaires de la ville de Sauvian, le vote du budget et contrôle l’exécution des décisions. Le Maire et les élus, représentent l’organe exécutif. Ils sont officiers de l’État Civil. Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour doit être fixé par le maire et communiqué avant la séance.

Les séances du conseil municipal de la ville de Sauvian accessible à tous les citoyens

La séance du conseil municipal est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos, ou, en cas d’agitation, le maire est en mesure d’exercer son pouvoir de « police des séances ». Il est à noter que seuls les élus ont le droit de débattre.

Les documents de séances de la ville de Sauvian

À l’issue de différentes séances, les délibérations, les comptes rendus et les décisions sont mis à la disposition de tous en mairie et sur le site de la ville de Sauvian dans un délai indiqué par le Conseil municipal.

Les ordres du jour

Les délibérations

Les comptes-rendus

Les décisions