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Le Conseil Municipal

Adresse :
Hôtel de Ville
17 avenue Paul Vidal
34410 SAUVIAN

Contacts :
Tél. : 04 67 39 50 27
Mail : accueil@ville-sauvian.com

Horaires d’ouverture :
Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30.

Le conseil municipal est une assemblée élue lors des élections municipales. Il est chargé de régler, par ses délibérations, les affaires de la commune (article L. 2121-29 du Code général des collectivités territoriales) : vote du budget, création ou suppression de services publics municipaux, engagement de travaux, gestion du patrimoine communal …

Le conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre. Les séances sont ouvertes au public, sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si, en cas d’agitation, le maire décide d’exercer son pouvoir de police des séances. Il est à noter que seuls les élus ont le droit de débattre durant une séance.

Préalablement à la tenue de chaque séance, le maire fixe un ordre du jour qui est affiché à l’hôtel de ville et publié sur le site internet de la commune.

Après la tenue de chaque séance, une liste des délibérations, les délibérations elles-mêmes ainsi qu’un procès-verbal des séances sont publiées sur le site internet de la commune, dans les liens ci-après. Toutefois, les versions originales de ces documents sont tenues à disposition en mairie.

Enfin, il faut savoir que le conseil municipal a donné plusieurs délégations de pouvoirs au maire qu’il peut exercer par le biais de décisions (cf. délibération n°2021-159 en date du 25/11/2021). En contrepartie, lors de chaque réunion du réunion du conseil municipal, le maire est tenu de rendre compte des décisions prises.

Les listes des délibérations

Ce document a été crée par l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 afin de remplacer le compte-rendu des séances. C’est pour cette raison qu’il n’existe pas de listes des délibérations avant le 1er juillet 2022, date d’entrée en vigueur de cette ordonnance.

Les procès-verbaux