Rapport d’enquete publique sur la restauration du corridor écologique

La  mairie vous informe qu’elle vient de réceptionner la validation par la préfecture, du rapport rendu par le commissaire enquêteur, sur la restauration du corridor écologique à Sauvian.

Conformément à l’article R123-21 du code de l’environnement, le rapport et ses conclusions sont tenus à disposition de toute personne intéressée.

Les documents sont consultables en mairie, ou ici directement : Rapport d’enquête publique, enquête préalable à la déclaration d’utilité publique, enquête parcellaire

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