La mairie vous informe qu’elle vient de réceptionner la validation par la préfecture, du rapport rendu par le commissaire enquêteur, sur la restauration du corridor écologique à Sauvian.
Conformément à l’article R123-21 du code de l’environnement, le rapport et ses conclusions sont tenus à disposition de toute personne intéressée.
Les documents sont consultables en mairie, ou ici directement : Rapport d’enquête publique, enquête préalable à la déclaration d’utilité publique, enquête parcellaire
