Procédure de calamité agricole suite au gel du 4 au 8 avril 2021 – fruits à pépin et autres fruits

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Le Comité national de gestion des risques en agriculture réuni le 29/09/2021 a reconnu le caractère de calamité agricole pour les dommages liés au gel du 4 au 8 avril 2021 pour les fruits à pépins et autres fruits.

La demande d’indemnisation doit être déposée via la téléprocédure TéléCalam ou via le courrier postal en version papier. Vous trouverez ci-dessous le guide de saisie pour TéléCalam ainsi que l’attestation d’assurance et le formulaire de demande d’indemnisation à imprimer.

Guide de saisie téléprocédure TéléCalam

Attestation d’assurance

Formulaire d’indemnisation

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