Le service Urbanisme Règlementaire de la Ville de Sauvian est le premier représentant du service public, son rôle est de veiller à la bonne application de la règlementation en matière de droits des sols. Cela prend en compte, les projets de rénovation et de construction.

Guichet numérique des autorisations d’urbanisme

La mairie de Sauvian propose désormais à ses administrés un accès au guichet numérique des autorisations d’urbanisme – GNAU.

Ce service propose de  :
– formuler ses demandes d’urbanisme
– s’informer sur la règlementation
– suivre ses demandes d’urbanisme.

La mairie vous informe toutefois que son service d’urbanisme demeure ouvert sur les horaires  prévus des permanences.
Information et aide dans le montage des dossiers et dépôts des dossiers papier y seront toujours assurés.

Le règlement du PLU et les plans de la commune de Sauvian

Le Géoportail de l’Urbanisme est une plateforme nationale permettant de

  • Consulter le plan cadastral
  • Rechercher des parcelles ou adresses
  • Consulter les zonages et règlements

Déclaration préalable de travaux

Pour tous projets de rénovation, d’extension, de démolition, de construction sur la commune de Sauvian, vous devez suivre les règles de l’urbanisme et déposer en mairie en premier lieu une déclaration préalable de travaux.

Les demandes de permis

Les demandes de permis doivent être au préalable téléchargées, dûment remplies et déposées en Mairie.

  • Demande de permis de construire
  • Permis d’aménagement à déposer
  • Permis modificatif
  • Permis de démolir
  • Certificat d’urbanisme

Rendez-vous sur www.service-public.fr

Déclaration de travaux à proximité de réseaux DT et DICT

Depuis, le 1er juillet 2012 entrée en application de la réforme de la réglementation sur la sécurité à proximité des réseaux .

  • DT / Déclaration de projet de travaux
  • DICT / Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux

Pour tous professionnels et particuliers, afin que vos travaux n’endommagent pas les réseaux et canalisations vous devez consulter et déclarer vos travaux sur le guichet unique.
Les formulaires de déclaration de travaux (DT DICT) et de récépissé sont disponibles et pré-remplis.

Rendez-vous sur www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr