Enquête publique

La commune de Sauvian informe toute personne intéressée, qu’une enquête publique est ouverte pour le transfert des voiries du lotissement Antoine dans le domaine public.


L’enquête publique se déroulera du 28 novembre 2022 au 16 décembre 2022
.

Madame Fabienne Lallement est désignée commissaire enquêtrice. Toute les personnes désirant des informations pourront se présenter en mairie les lundi 28 novembre (9 h 00 à 12 h 00) et vendredi 16 décembre (de 14 h 00 à 17 h 30) pour la rencontrer et échanger avec elle. Un registre de réclamation sera mis à l’accueil pour les personnes désireuses d’apporter des informations. Il est disponible durant l’enquête, sur les horaires d’ouverture de l’accueil de la mairie.

Vous pouvez consulter et télécharger le dossier d’enquête ci-dessous :

Dossier enquête publique

ARRETE MUNICIPALn »2O22-l3S Concernant l’ouverture d’une enquête publique relative au transfert d’office de voies privées dans le domaine communal.

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