Le président du syndicat mixte du SCOT (schéma de cohérence du territoire du biterrois) met en œuvre une enquête publique, pour intégrer au territoire « les grandes orientations stratégiques mettant en place la nouvelle vision territoriale de 2040 ».
L’enquête publique sera instruite du 18 février 2023 au 7 avril 2023. Plusieurs réunions publiques sont prévues, dans différentes communes (cf. arrêté).
Les administrés qui le souhaitent peuvent déposer leur observation sur la plateforme dédiée à cette enquête : https://www.democratie-active.fr/scot-biterrois-2040/