La commissaire enquêtrice saisie pour la réalisation de l’enquête publique relative à la rétrocession dans le domaine public des voiries privées du lotissement, vient de rendre ses conclusions. Vous pourrez en prendre connaissance sur les liens ci joints, pendant une durée de un an, conformément à l’article R123-21 du code de l’environnement. Elle a émis un avis favorable au projet de transfert de ces voiries, dans le domaine public.
𝐒𝐚𝐮𝐯𝐢𝐚𝐧 𝐩𝐚𝐫𝐭𝐢𝐜𝐢𝐩𝐞 𝐚̀ 𝐥𝐚 𝐬𝐞𝐦𝐚𝐢𝐧𝐞 D𝐞́𝐩𝐚𝐫𝐭𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭𝐚𝐥𝐞 𝐝𝐞 𝗥𝐚𝐦𝐚𝐬𝐬𝐚𝐠𝐞 𝗲𝘁 𝗱𝗲 𝘁𝗿𝗶 𝐝𝐞𝐬 𝐝𝐞́𝐜𝐡𝐞𝐭𝐬 𝗮𝗯𝗮𝗻𝗱𝗼𝗻𝗻𝗲́𝘀 !
Cet événement, devenu emblématique, s'inscrit dans une démarche de sensibilisation au...
