La commissaire enquêtrice saisie pour la réalisation de l’enquête publique relative à la rétrocession dans le domaine public des voiries privées du lotissement, vient de rendre ses conclusions. Vous pourrez en prendre connaissance sur les liens ci joints, pendant une durée de un an, conformément à l’article R123-21 du code de l’environnement. Elle a émis un avis favorable au projet de transfert de ces voiries, dans le domaine public.
NOUVEL ARRÊTÉ PRÉFECTORAL TROTTINETTES
La Préfète de l'Hérault a signé un nouvel arrêté renforçant les règles de sécurité pour tous les...
