Nous souhaitons vous informer de deux décisions récentes rendues par le tribunal administratif concernant des dossiers locaux.
Tout d’abord, le recours déposé par M. Pugibet, viticulteur de la Colombette, contestait la préemption du domaine de l’Espagnac par la ville dans le cadre de la ZAC des Moulières. Le tribunal administratif a jugé ce recours irrecevable. Cette décision souligne la nécessité pour les recours de présenter un contenu solide et argumenté, plutôt que d’être déposés sans discernement
En revanche, dans le dossier Rive Gauche, la Déclaration d’utilité publique prononcée par le préfet a été annulée par le tribunal administratif en raison d’un défaut de procédure, malgré la validation de cette procédure par la Préfecture elle-même. Le tribunal administratif a exigé une nouvelle procédure, qui sera mise en place conformément à ses recommandations. Une nouvelle Déclaration d’utilité publique sera alors signée par le Préfet dans les formes préconisées.
Nous accordons une grande importance au respect des procédures légales et à la transparence dans nos décisions. Nous continuerons à travailler avec diligence pour le bien-être de notre commune et de ses habitants.
