La commissaire enquêtrice saisie pour la réalisation de l’enquête publique relative à la rétrocession dans le domaine public des voiries privées du lotissement, vient de rendre ses conclusions. Vous pourrez en prendre connaissance sur les liens ci joints, pendant une durée de un an, conformément à l’article R123-21 du code de l’environnement. Elle a émis un avis favorable au projet de transfert de ces voiries, dans le domaine public.
Arrêté préfectoral projet de la Ligne Nouvelle Montpellier Perpignan (LNMP) phase 1 – Montpellier – Béziers.
Dans cet article, vous trouverez, ici l'arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer dans...
