La commissaire enquêtrice saisie pour la réalisation de l’enquête publique relative à la rétrocession dans le domaine public des voiries privées du lotissement, vient de rendre ses conclusions. Vous pourrez en prendre connaissance sur les liens ci joints, pendant une durée de un an, conformément à l’article R123-21 du code de l’environnement. Elle a émis un avis favorable au projet de transfert de ces voiries, dans le domaine public.
Fermeture exceptionnelle le 10 mai
Votre Mairie sera exceptionnellement fermée le vendredi 10 mai 2024. Elle vous accueillera à...