PROCÉDURE DE REPRISE DES TOMBES SUR LE CIMETIÈRE VIEUX

La mairie a mis en place une procédure de reprise des tombes en l’état d’abandon.

Lors de son exécution, plusieurs caveaux ont été identifiés sur lesquels un défaut d’entretien manifeste, était apparent.

Après information préalable à la mise en place de la procédure, il a été procédé contradictoirement, entre la mairie et les représentants des concessionnaires, à la rédaction d’un procès verbal d’abandon. Cette formalité s’est déroulée le 20 septembre 2021, à 14 h 00, au cimetière vieux.

Il convient donc maintenant, de parfaire l’information des personnes pouvant être concernées, absentes lors de la première constatation. La mairie communique donc, la liste arrêtée des sépultures ayant fait l’objet d’un procès verbal d’abandon. Une signalétique spécifique sera apposée sur les caveaux concernés, afin que les personnes impliquées puissent prendre contact avec la mairie, pour un signalement de leurs droits sur ces propriétés.

Une déclaration de travaux est prévue à cet effet. Elle sera disponible auprès du service de police municipale.

Nous vous remercions de votre compréhension.

Date

21 Sep 2021 - 30 Jan 2022
Chargement...

Heure

8h00 - 18h00
QR Code