RENOUVELLEMENT URBAIN SAUVIAN

Enquête publique portant sur l’ouverture d’une enquête publique conjointe préalable à une déclaration d’utilité publique « réserve foncière » et à une enquête parcellaire concernant le projet de renouvellement urbain sur la commune de Sauvian
Du 21 septembre au 7 octobre

MODIFICATION DU PLU

Enquête publique unique portant sur la modification du plan local d’urbanisme de la commune de Sauvian.
Du 20 juillet au 19 août

PLU

Enquête publique unique portant sur la révision générale du plan local d’urbanisme et sur le projet de zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Sauvian.

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PAEN

Du 23 septembre au 25 Octobre 2019, une enquête est ouverte au publique concernant le Programme PAEN (périmètres de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains).

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