Avis de mise a disposition du public, projet de la zone d’Aménagement Concerte « Les Moulières ».

Avis de mise a disposition du public, projet de la zone d’Aménagement Concerte « Les Moulières ».

Plan de situation :

Plan de délimitation du périmètre de zac :

Régime de la ZAC vis a vis de la taxe d’aménagement :

1- avis MRAE du 13fev2019 – N°saisine 2018-7007

2- réponse écrite à avis MRAE sur le projet de ZAC et sur l’étude d’impact

3- annexes à la réponse écrite à avis MRAE sur le projet de ZAC et sur l’étude d’impact